Article 9
Le chef d'emprise du quartier Brun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
NOR : DEFH1502367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/26/DEFH1502367A/jo/article_9
Texte n°25