Article 9
Le chef d'emprise de Baquet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Valence
NOR : DEFH1502334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/26/DEFH1502334A/jo/article_9
Texte n°17