Article 9
Le chef d'emprise de Bellecombe-Sonis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR : DEFH1502061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/21/DEFH1502061A/jo/article_9
Texte n°31