Article 9
Le chef d'emprise de la BA 110 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
NOR : DEFH1502046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/21/DEFH1502046A/jo/article_9
Texte n°20