Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2025 en euros

Version INITIALE

NOR : FCPT1502795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/FCPT1502795A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2025 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2025 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,005 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2015.