Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENH1501989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/26/MENH1501989A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1 et n° 7 :


COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

4

4

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

1

1