Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Version INITIALE

NOR : PRMI1502646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/28/PRMI1502646A/jo/article_2

Texte n°2