Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

Version INITIALE

NOR : AGRG1501820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/21/AGRG1501820A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Pour prévenir le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles, et conformément à l'article D. 251-24 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui figurent en annexe du présent arrêté.