Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ZELLER (Philippe)

Version INITIALE

NOR : MAEA1500806D

Texte n°67

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.