Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1430248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/28/DEFD1430248D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/28/2015-80/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.