Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

NOR : INTE1423247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/19/INTE1423247A/jo/article_1
JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Texte n° 43
Version initiale
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Article 1


L'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) permettant de tenir la fonction d'“ équipier secouriste ”. »


II.-L'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ”.
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté. »


III.-A l'article 4, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” les personnes titulaires :


-du module défini au deuxième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ;
-des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours à personnes en équipe définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé. »

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