Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
NOR : AGRG1428212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/16/AGRG1428212A/jo/article_2
Texte n°29