Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, chef de mission, à M. Jean-François Heurion, directeur des services douaniers, et à Mme Claire-Jeanne Troquet, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.