Arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : FCPD1500854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/23/FCPD1500854A/jo/article_32

Texte n°12

Article 32


Délégation est donnée à MM. Julien Coudray, Stéphane Pichegru et Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.