Arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : FCPD1500854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/23/FCPD1500854A/jo/article_25

Texte n°12

Article 25


Délégation est donnée à à Mme Blandine Marchand, ingénieure générale des mines, à M. Georges Dudouyt, contractuel, à Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à M. Laurent Dory, agent contractuel, et à MM. Jean-Pierre Gautier et Samuel Lavastre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.