Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire »
NOR : PRMI1501433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/PRMI1501433A/jo/article_2
Texte n°1