Article 2
Le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de trois mois après le début de l'application du protocole de soins.
Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1500116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/AFSS1500116A/jo/article_2
Texte n°17