Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Version INITIALE

NOR : AFSP1425839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/16/AFSP1425839A/jo/article_2

Texte n°16

Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Article 2


Les articles 1er à 7 et 10 à partir de son troisième alinéa de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé sont abrogés à compter du 1er juillet 2015.