Article 9
L'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1421576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/DEVA1421576A/jo/article_9
Texte n°6
L'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
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