Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1421576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/DEVA1421576A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


L'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.