Article 3
Le ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : DEVA1421576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/DEVA1421576A/jo/article_3
Texte n°6