Article 4
A l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient susvisé, après les mots : « pour dispenser », sont ajoutés les mots : « ou coordonner ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1501146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/14/AFSP1501146A/jo/article_4
Texte n°19
A l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient susvisé, après les mots : « pour dispenser », sont ajoutés les mots : « ou coordonner ».
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