L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur :
« 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
« 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;
« 3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
« 4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
« Il peut émettre des vœux. »