Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1501459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/14/AFSP1501459A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.