Décret n° 2015-33 du 16 janvier 2015 portant publication de l'accord instituant le fonds fiduciaire de l'Union européenne pour la République centrafricaine « Fonds UE Bêkou » et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Florence le 15 juillet 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1426063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/16/MAEJ1426063D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/16/2015-33/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord instituant le fonds fiduciaire de l'Union européenne pour la République centrafricaine « Fonds UE Bêkou » et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Florence le 15 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.