Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1500211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/5/INTE1500211A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.