Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1500211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/5/INTE1500211A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, Voie navigables de France est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.