Article 3
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPP1423606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/FCPP1423606A/jo/article_3
Texte n°8
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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