Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Version INITIALE

NOR : DEVA1500474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/DEVA1500474A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Dans le titre de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».