Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 (1)
NOR : MAEJ1428915D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/7/MAEJ1428915D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/7/2015-8/jo/article_1
Texte n°3