Les cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 », relatifs à l'action « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet “Subventions et avances remboursables” » créée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 sont approuvés (1).