Article 12
L'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD1430021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/2/DEFD1430021A/jo/article_12
Texte n°9
L'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.
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