Article 7
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau
NOR : DEFH1430213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEFH1430213A/jo/article_7
Texte n°77