Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau

Version INITIALE

NOR : DEFH1430202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEFH1430202A/jo/article_9

Texte n°72

Article 9


Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.