Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau

Version INITIALE

NOR : DEFH1430202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEFH1430202A/jo/article_3

Texte n°72

Article 3


L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.