Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Version INITIALE

NOR : DEFX1429441D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/DEFX1429441D/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.