Article 1
Le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1429993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/31/MAEJ1429993D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/31/2014-1763/jo/article_1
Texte n°6
Le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
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