Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière

Version INITIALE

NOR : DEVD1431275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/DEVD1431275A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de l'organisme Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et Fédération de l'industrie du béton (FIB) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie est abrogé.