Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : VJSV1431031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/VJSV1431031D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/article_2

Texte n°184

Article 2


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.