Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée.
Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
NOR : RDFB1429769D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/RDFB1429769D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1746/jo/article_2
Texte n°175