Article 1
A l'article 1er quinquiès de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 1 283,71 € » est remplacée par celle de : « 1 290,13 » et la valeur de : « 1 925,57 € » est remplacée par celle de : « 1 935,20 € ».
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR : ETLL1428825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/ETLL1428825A/jo/article_1
Texte n°171