Arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1431021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/INTE1431021A/jo/article_3

Texte n°136

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.