Arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1431021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/INTE1431021A/jo/article_1

Texte n°136

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
Tüv Sud Industries Service, Wentendrasse 199, 80684 Munich :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Socotec France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, CS 20732 Guyancourt :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Preventis, 105, rue de Sommeville, 77380 Combs-la-Ville :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Contrôle Troisne Manège, ZA La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Coignoux (Eugène), Le Bos Delpy, 19240 Allassac :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Tüv Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH Best :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.
Campagnaro (Eugène), La Pace, 81340 Ledas-et-Penthies :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable six mois.