Article 3
Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville prennent respectivement les noms d'Haguenau-Wissembourg et de Strasbourg.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1425206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/INTA1425206D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/article_3
Texte n°128
Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville prennent respectivement les noms d'Haguenau-Wissembourg et de Strasbourg.
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