Article 3
Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.
République
Française
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NOR : INTA1425205D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/INTA1425205D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1721/jo/article_3
Texte n°127
Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.
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