Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1427227D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/AFSH1427227D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1706/jo/article_12

Texte n°83

Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 12


Au troisième et au cinquième alinéas de l'article 30 du même décret, les mots : « à l'article 15 » sont remplacés par les mots : « à l'article 16 ».