Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR : MENH1428524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/MENH1428524A/jo/article_2
Texte n°45