Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH1428527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/MENH1428527A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Au 2 de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, après les mots : « Ecoles normales supérieures de Cachan et de Paris, », sont insérés les mots : « CentraleSupélec, ».