Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 mai 2008 susvisé, après les mots : « auprès du cabinet du ministre » sont ajoutés les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ».
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR : DEVK1403876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/DEVK1403876A/jo/article_1
Texte n°16