Le code de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article R. 211-64 est abrogé ;
2° A l'article R. 216-8-1, les mots : « de l'article R. 211-64 » sont remplacés par les mots : « de l'annexe VI bis du règlement (CE) n° 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs. » ;
3° L'article R. 652-10-1 est abrogé.