Article 1
La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figurent en annexes du présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
NOR : AFSZ1428983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/AFSZ1428983A/jo/article_1
Texte n°60